Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 23 août 2026.
Article 1 — Identité du vendeur
ELYSIUM SERVICES LLC, Limited Liability Company de droit américain constituée dans l'État du Wyoming, exploitant le nom commercial Ambravera.
30 North Gould Street, Ste R — Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : contact@ambravera.com — Téléphone : 06 37 24 99 47
Ci-après « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de luminaires et d'articles de décoration conclues sur ambravera.com avec tout consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après « le Client ». Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client les accepte en validant sa commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Nos abat-jours étant tressés à la main en fibres naturelles, de légères variations de trame, de teinte et de dimensions sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut. Le rotin fonce naturellement avec le temps.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur sur des nuances de teinte liées à l'éclairage ou à l'écran du Client.
Sauf mention contraire sur la fiche, les ampoules ne sont pas incluses.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et correspondent au montant final payé par le Client. La livraison est offerte en France métropolitaine : aucun frais n'est ajouté au moment du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et valide son paiement. La validation vaut acceptation des présentes conditions et conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d'adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par connexion chiffrée ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 7 — Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement. Délai total estimé : 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (1 à 2 jours ouvrés de préparation, 9 à 13 jours ouvrés d'acheminement).
Les modalités complètes figurent dans la politique d'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque le transport est confié à un tiers (article L.221-15).
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (article L.221-18). Ce droit s'applique à tous les articles, sans exception, y compris ceux achetés à prix réduit.
Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer l'article (article L.221-23). Les frais de retour sont à sa charge lorsque le retour résulte d'un changement d'avis. L'article doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente ; la responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Toute demande doit être adressée à contact@ambravera.com avec le numéro de commande et des photographies de l'article reçu. Le Vendeur peut demander le renvoi de l'article avant tout remboursement.
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de l'article ou de la preuve de son expédition, la première des deux dates étant retenue (article L.221-24), et exclusivement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande manifestement abusive — demandes répétées et injustifiées, article visiblement utilisé au-delà d'un simple essai, dossier incomplet malgré relance. Cette faculté ne porte atteinte à aucun droit légal du Client.
En cas d'article défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour sont intégralement à la charge du Vendeur. Les modalités complètes figurent dans la politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client et indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 10 — Responsabilité et usage
Les luminaires destinés à un usage intérieur ne doivent pas être installés en extérieur ni dans une pièce humide, sauf mention expresse sur la fiche produit. Le raccordement d'un luminaire à encastrer relève des mêmes précautions que tout appareillage électrique fixe. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une installation non conforme.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@ambravera.com.
Article 12 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@ambravera.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et au règlement (UE) n° 1215/2012, le Client consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi française et peut saisir la juridiction de son lieu de résidence, quelle que soit la nationalité du Vendeur. Aucune clause des présentes ne peut le priver de ce droit.
Article 14 — Nullité partielle
Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.
Dernière mise à jour : 23 août 2026.